- Aménagements extérieurs - Piscines - Travaux
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Conditions générales de vente de Grégoire Travaux S.R.L.
Sauf dérogation écrite, les ventes et travaux s’effectuent aux conditions suivantes :
Chaque offre de prix est établie et expédiée en 2 exemplaires : pour constituer commande, une copie datée et signée (POUR ACCORD) doit être retournée, accompagnée d’un acompte si demandé.
Nos remises de prix et offres ne constituent pas engagement de notre part. la validité des prix est de 2 mois.
Toutes fournitures ou travaux supplémentaires demandés par le client en cours des travaux seront l’objet de suppléments lors de la facturation.
Nos factures sont établies et payables suivant l’état d’avancement des travaux.
Toutes réclamations doivent être faites par écrit dans la huitaine de la date de la facture. Passé ce délai, elles ne seront plus admises.
Les dates de fournitures et d’exécution des travaux ne sont pas fatales sauf clause écrite contraire. La non - observance de ces délais ne peut donner droit à l’annulation du contrat, ou à une indemnité quelconque, sauf mise en demeure préalable.
Aucun cautionnement ne peut être retenu sur nos fournitures et travaux, sauf de notre accord écrit préalable.
Toutes nos factures sont payables AU COMPTANT NET, et sans escompte à notre domicile. Toute facture non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois, depuis la date de la facture. En application de
l’art. 1152 du Code Civil, la facture sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec minimum de 50Eur, indépendamment des intérêts stipulés ci-dessus.
30% d'acompte sont demandés en début de chantier, le solde à la facture de fin de chantier. Un re mesurage complet est réalisé en fin de chantier.
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.
La garantie décennale:
1. Conformément aux articles 1792 et 2270 du Code civil, une garantie décennale sur la construction est allouée au maître de l’ouvrage/propriétaire par l’entrepreneur.
2. Cette garantie n’est d’application que pour autant que le maître de l’ouvrage/le propriétaire ait réglé l’entièreté de la facture définitive conformément aux accords de paiement.
3. La garantie décennale ne couvre que les réalisations défectueuses pour lesquelles la responsabilité de l’entrepreneur est engagée et qui portent atteinte à la solidité ou à la stabilité de la construction; elle n’est pas d’application dans les autres cas.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Chaque offre de prix est établie et expédiée en 2 exemplaires : pour constituer commande, une copie datée et signée (POUR ACCORD) doit être retournée, accompagnée d’un acompte si demandé.
Nos remises de prix et offres ne constituent pas engagement de notre part. la validité des prix est de 2 mois.
Toutes fournitures ou travaux supplémentaires demandés par le client en cours des travaux seront l’objet de suppléments lors de la facturation.
Nos factures sont établies et payables suivant l’état d’avancement des travaux.
Toutes réclamations doivent être faites par écrit dans la huitaine de la date de la facture. Passé ce délai, elles ne seront plus admises.
Les dates de fournitures et d’exécution des travaux ne sont pas fatales sauf clause écrite contraire. La non - observance de ces délais ne peut donner droit à l’annulation du contrat, ou à une indemnité quelconque, sauf mise en demeure préalable.
Aucun cautionnement ne peut être retenu sur nos fournitures et travaux, sauf de notre accord écrit préalable.
Toutes nos factures sont payables AU COMPTANT NET, et sans escompte à notre domicile. Toute facture non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois, depuis la date de la facture. En application de
l’art. 1152 du Code Civil, la facture sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec minimum de 50Eur, indépendamment des intérêts stipulés ci-dessus.
30% d'acompte sont demandés en début de chantier, le solde à la facture de fin de chantier. Un re mesurage complet est réalisé en fin de chantier.
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.
La garantie décennale:
1. Conformément aux articles 1792 et 2270 du Code civil, une garantie décennale sur la construction est allouée au maître de l’ouvrage/propriétaire par l’entrepreneur.
2. Cette garantie n’est d’application que pour autant que le maître de l’ouvrage/le propriétaire ait réglé l’entièreté de la facture définitive conformément aux accords de paiement.
3. La garantie décennale ne couvre que les réalisations défectueuses pour lesquelles la responsabilité de l’entrepreneur est engagée et qui portent atteinte à la solidité ou à la stabilité de la construction; elle n’est pas d’application dans les autres cas.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.